La responsabilité administrative est la responsabilité encourue par une personne publique en cas de dommage causé à une autre personne (privée ou publique).

Sa fonction est réparatrice. Autrement dit elle vise à indemniser un préjudice subi que ce soit de façon financière ou morale.

Pour que la responsabilité d’une personne publique soit engagée, le fait générateur du dommage, autrement dit la cause du préjudice subi, doit lui être imputable.

Il faudra donc au requérant, la personne qui s’estime victime d’une action de l’Administration, d’identifier la personne publique responsable de son dommage.

Dans certaines situations, cela peut s’avérer aisé par exemple lorsqu’un arrêté municipal de police cause un préjudice alors la commune est responsable mais parfois cela peut s’avérer plus complexe en cas de substitution d’action. Par exemple, le préfet dispose d’un pouvoir de substitution en matière de police en cas de carence du Maire. Dans un tel cas, restera que seule la commune sera responsable.

Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative d’une personne publique sont classiques :

• un préjudice
• un fait qui a provoqué ce préjudice
• et un lien de causalité entre ce fait et le préjudice.

En revanche, chacune de ces 3 conditions peut présenter des particularités. Selon les cas, le fait générateur du préjudice devra être fautif, lourdement fautif, présumé fautif ou encore pourra ne pas être fautif. Parfois le préjudice devra être anormal et spécial et parfois encore le lien de causalité sera présumé.

Les régimes de responsabilité sont donc variables.